Remboursement de la TVA | Aéroport de Girona-Costa Brava | Aena

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Remboursement de la TVA

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REMBOURSEMENT DE LA TVA

Remboursement de la TVA

Procédures

Toute personne étrangère ou espagnole ne résidant pas en Espagne ou dans un pays de l’Union européenne, ainsi que les personnes résidant aux îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla, ont le droit de se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de leurs achats réalisés en Espagne et dans d’autres États membres de l’UE.

Pour obtenir le remboursement, il est obligatoire de justifier la sortie effective des marchandises dans un délai de 3 mois au moyen d’un visa sur la facture ou d’un bordereau électronique de détaxe (DER). La procédure de visa dépendra de l’itinéraire :

  1. Visa électronique à l’aéroport de sortie : si la sortie de l’UE s’effectue via l’Espagne et que des achats ont été effectués en Espagne. Cette validation s’effectue dans les bornes ou dans les bureaux de validation des factures (lorsque la borne DIVA indique qu’un contrôle supplémentaire est nécessaire).
  2. Visa manuel à l’aéroport de sortie : si la sortie de l’UE s’effectue via l’Espagne, mais que les achats ont été effectués dans d’autres États membres, il est nécessaire de se rendre au bureau de validation des factures.
  3. Visa délivré manuellement à l’aéroport d’entrée : lorsque la sortie s’effectue depuis la péninsule et les Baléares à destination des îles Canaries, de Ceuta ou de Melilla.
  4. Visa délivré dans un autre État membre : Les DER correspondant à des achats effectués sur le territoire espagnol ne sont pas validés en Espagne lorsque le point de sortie de l’UE se trouve dans un autre État membre (par exemple, Lisbonne). Dans ces cas-là, vous devrez présenter le DER imprimé sur papier afin qu’il soit tamponné dans l’État membre à partir duquel vous quittez l’UE.

Consultez les conditions détaillées et la procédure en cliquant sur le lien suivant : https://www.aena.es/en/passengers/baggage-controls/customs-vat-refund/vat-refund.html

Pour plus d'informations : Administration fisacle : remboursements de la TVA sur les achats effectués par les voyageurs (DIVA)

Bornes DIVA

Consultez l’emplacement des bornes DIVA disponibles à l’aéroport pour procéder à la validation électronique des factures.

Bureau de validation des factures

Vous trouverez ici les lieux où est effectuée la validation des factures en vue du remboursement de la TVA.

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