Mentions légales ASPA | Aena

Mentions légales ASPA

CONDICIONES GENERALES DE UTILIZACIÓN DE LA APLICACIÓN MÓVIL AENA Y POLÍTICA DE PRIVACIDAD

1. Objet

Aena S.M.E., S.A. crée et met à jour l’application mobile dénommée « Aena » disponible sur Google Play pour Android et sur l’App Store pour iOS, pour que les informations qu’elle contient soient accessibles au public.

L’accès et la navigation dans cette application mobile impliquent la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des informations juridiques et des conditions d’utilisation de cette application.

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’accès, la navigation et l’utilisation de cette application mobile ; toutefois, indépendamment de celles-ci, Aena S.M.E., S.A. pourra établir des conditions particulières régissant l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques proposés par le biais de cette application. En cas de divergence entre les dispositions des conditions générales et celles des conditions particulières d’un service donné, ces dernières prévaudront.

Coordonnées d’Aena, S.M.E., S.A. :
Adresse : Peonías, 12. 28042, Madrid.
N.I.F : A86212420
Numéro de téléphone : +34 913 211 000
Adresse électronique : dtic.mobility@aena.es

Aena S.M.E., S.A. est inscrite au registre du commerce de Madrid au tome 28 806, folio 211, section 8, feuillet M-518648.

Coordonnées du délégué à la protection des données : dpd@aena.es

2. Champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du service de l’application mobile d’Aena, qu’Aena S.M.E., S.A. met à la disposition des utilisateurs d’appareils mobiles.

Aena S.M.E., S.A. est dotée d’une personnalité juridique propre et distincte de celle de l’État, d’une pleine capacité juridique et d’une pleine capacité d’agir pour la réalisation de ses objectifs, ainsi que d’un patrimoine propre.

3. Clause de non-responsabilité

Aena S.M.E., S.A. met tout en œuvre pour proposer une assistance dans les différentes langues co-officielles existantes, ainsi que pour éviter toute erreur dans les contenus susceptibles d’apparaître dans l’application mobile d’Aena.

Aena S.M.E., S.A. ne garantit ni l’exactitude ni la mise à jour des informations disponibles dans l’application, lesquelles pourront être modifiées sans préavis.

Aena, S.M.E., S.A. décline toute responsabilité découlant de l’utilisation par des tiers du contenu de cette application.

Toutes les informations diffusées sur l’application (à titre d’exemples non exhaustifs : les horaires des vols, les plans, etc.) sont fournies uniquement à titre d’information. Les informations sur les vols contenues sur l’application d’Aena correspondent aux informations les plus récentes dont nous disposons. Cependant, si l’utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur un vol en particulier, il peut se renseigner auprès de la compagnie aérienne correspondante.

Les informations fournies par Aena, S.M.E., S.A. sont de caractère général et n’ont absolument pas valeur de conseil professionnel ou juridique.

Aena, S.M.E., S.A. mettra tout en œuvre pour que l’application mobile d’Aena ne subisse aucune interruption. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence de défauts technologiques ni la disponibilité permanente de l’application mobile et de ses services et, par conséquent, elle ne peut être tenue responsable des dommages causés par le manque de disponibilité et par les problèmes d’accès occasionnés par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou la non disponibilité du réseau, non imputables à Aena, S.M.E., S.A.

Aena S.M.E., S.A. ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer le système informatique de son application mobile Aena. Aena S.M.E., S.A. décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature résultant de ces virus ou éléments nuisibles.

4. Abonnement aux services

De manière générale, l’accès aux services de l’application mobile n’exige aucune souscription préalable ni aucune inscription de la part de l’utilisateur. Cependant, il peut être nécessaire de remplir un formulaire de souscription pour pouvoir accéder à certains services proposés sur l’application mobile (par exemple l’accès au Aena Club Client). À cet effet, l’usager garantit l’authenticité et la véracité de tous les renseignements qu’il fournira en remplissant le/les formulaire/s de souscription. Aena S.M.E., S.A. traite ces données conformément à notre politique de confidentialité, qui figure dans la section suivante.

L’usager s’engage et assume la responsabilité de mettre à jour toutes les informations de façon à ce que celles-ci correspondent à tout moment à la réalité.

Si, suite à l’inscription, un mot de passe est attribué à l’utilisateur, celui-ci s’engagera à en faire une utilisation convenable et à garder son mot de passe secret pour accéder à ces services. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à faire une utilisation convenable et à conserver secrets les identifiants et/ou mots de passe qui lui seront attribués par Aena, S.M.E., S.A., à ne pas en céder l’utilisation à des tiers, temporairement ou de manière permanente, et à ne pas en permettre l’accès à des tiers. L’usager engage sa responsabilité en cas d’utilisation illicite des services par un tiers non autorisé accédant à ces derniers par le biais d’un mot de passe qui lui a été livré suite à une utilisation négligente ou à la perte de ce dernier par l’usager.

5. Politique de confidentialité

Aena, S.M.E., S.A. se réserve la possibilité d’exercer les actions en justice pertinentes à l’encontre des utilisateurs qui enfreindraient l’engagement susmentionné.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et plus précisément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et à la loi organique 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et aux garanties des droits numériques, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous pourriez nous fournir ou qui pourraient être collectées par le biais des cookies sur la présente application mobile seront traitées par Aena S.M.E., S.A., en tant que responsable du traitement, aux fins indiquées ci-après :

Coordonnées du responsable du traitement :
Aena S.M.E., S.A.
Adresse : Calle Peonías, 12, 28042, Madrid.
N.I.F : A86212420
Registre du commerce de Madrid, tome 28 806, folio 211, section 8, feuillet M-518648.
Adresse électronique : dtic.mobility@aena.es

Coordonnées du délégué à la protection des données : dpd@aena.es

  • Si vous avez activé les services de localisation (option de réglage de votre appareil), Aena collectera des informations sur les points d’accès Wi-Fi ou celles relatives à votre latitude et à votre longitude ; ces informations nous aideront à afficher votre position et à vous fournir ainsi nos services et informations utiles. Ce traitement repose sur votre consentement (vous autorisez l’application à accéder aux données de géolocalisation de l’appareil). Le consentement peut être retiré à tout moment en désactivant l’option correspondante dans les paramètres de l’application ou en supprimant les autorisations accordées à l’application sur l’appareil.
  • En ce qui concerne le service « Mon voyage », Aena lira votre carte d’embarquement, afin de vous tenir informé du statut de votre vol par le biais de notifications push. Aena utilise également l’application pour afficher, si vous le faites volontairement en accédant à l’application, votre carte d’embarquement au moment du passage au contrôle de sécurité ou à la porte d’embarquement ; ce traitement repose sur votre consentement lorsque vous sélectionnez cette option. Les données seront conservées dans l’application pendant toute la durée de votre vol et ne seront communiquées à aucun tiers ; aucun transfert international de données n’aura lieu. Vous pourrez à tout moment supprimer les données relatives à votre vol de l’application en sélectionnant cette option, ce qui mettra fin au consentement donné. Si vous présentez votre carte d’embarquement lors du passage au contrôle de sécurité ou à la porte d’embarquement, les données seront communiquées à votre compagnie aérienne ou à l’agent de handling agissant pour le compte de celle-ci, aux fins de l’exécution de votre contrat de transport, ainsi qu’aux forces et corps de sécurité de l’État dans le but de prévenir un danger réel et grave pour la sécurité publique ou de réprimer des infractions pénales, conformément aux exigences formelles de l’Agence espagnole de protection des données, et pour le respect des obligations légales (Programme national de sécurité et règlement (UE) 2015/1998), ainsi qu’aux autorités douanières (aux fins du respect des obligations légales). Grâce à cette option, vous pouvez également associer manuellement votre carte d’embarquement à votre profil biométrique, à condition que ce service soit disponible à l’aéroport et que vous y soyez inscrit.
  • En ce qui concerne notre Club Client, ainsi que les services VIP, les réservations et de places de parking, vous pouvez consulter la politique de confidentialité spécifique en cliquant sur le lien suivant : https://clubcliente.aena.es/AenaClub/en/privacy-policies-fr.
  • Concernant les services d’assistance Sans barrières, nous vous informons que les données que vous nous fournirez sur le formulaire disponible à cet effet sur l’application mobile d’Aena seront utilisées dans le but de gérer le service d’assistance aux personnes à mobilité réduite que vous demanderez (sur la base de l’exécution du contrat), ainsi que pour réaliser une enquête de satisfaction en vue d’améliorer ce service (sur la base de l’intérêt légitime).
  • En ce qui concerne le service de guidage, il propose à ses passagers une solution de géolocalisation, de guidage et de calcul d’itinéraires. Enfin, les horaires des destinations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’aéroport, seront communiquées, sur la base du consentement de la personne concernée.

    En tant qu’utilisateur de ce service, les données qu’Aena traitera sont celles relatives à votre appareil et à sa localisation au sein de l’aéroport, à savoir :

    • Identifiant unique de l’appareil.
    • Type d’appareil (iOS/Android).
    • Coordonnées (x, y).
    • Précision de la coordonnée.
    • L’aéroport où vous vous trouvez.
    • Bâtiment et étage où vous vous trouvez.
    • Mode itinéraire (oui/non).

    De plus, cela permettra de connaître les itinéraires les plus empruntés par les passagers afin d’améliorer les services fournis et d’adapter l’offre commerciale dans les différents aéroports, sur la base de l’intérêt légitime d’Aena à améliorer la prestation de ses services.

    Le consentement à ces fonctionnalités est donné soit en activant l’accès aux services de géolocalisation de votre appareil, soit en autorisant la géolocalisation par tout autre moyen (en activant/désactivant les services de localisation dans les paramètres de votre appareil ou de l’application).

    La personne concernée a le droit de retirer à tout moment le consentement qu’elle a donné. Pour ce faire, vous pouvez retirer votre consentement directement depuis l’application, en désactivant l’option d’accès à la localisation dans les paramètres de l’application Aena, ou directement dans les paramètres de votre appareil en retirant les autorisations accordées à cette application, ou encore en la désinstallant de votre appareil.

Par ailleurs, et si vous nous y autorisez, nous vous enverrons des communications commerciales et publicitaires sous forme de messages (notifications push) sur votre appareil mobile, notamment des promotions et des bons de réduction des boutiques des aéroports d’Aena ou de tiers, concernant les domaines ou secteurs suivants : automobile et location de véhicules, loisirs, agences de voyage, tourisme, transports, compagnies aériennes, restauration, secteur textile, mode, beauté et cosmétiques, finance et assurance, presse et magazines, jeux et paris. Vous pouvez à tout moment désactiver la réception de ces messages en désactivant cette option dans les paramètres de l’application.

Vos données seront conservées durant la période nécessaire pour mener à bien la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Vos données pourront être communiquées à Aena Sociedad Concesionaria del Aeropuerto Internacional de la Región de Murcia S.M.E., S.A., si vous sollicitez un service pour l’aéroport international de la région de Murcie, filiale d’Aena qui gère cet aéroport, afin d’assurer la prestation du service ; à votre banque, pour le prélèvement du montant correspondant au service fourni.

Elles seront ensuite conservées pendant la période au cours de laquelle peuvent être émises des réclamations et des responsabilités découlant du traitement de vos données, dans le cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les communications prévues sont les suivantes :

  • À des entités impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires (le cas échéant).
  • Aux juges et aux tribunaux (le cas échéant).
  • Aux forces et corps de sécurité et aux autorités douanière pour le respect des obligations légales.
  • À votre banque ou caisse d’épargne en vue du paiement des services fournis.
  • À l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) en vue d’inspections (le cas échéant).
  • À votre compagnie aérienne, si nécessaire.
  • Vos données seront transmises à Aena Sociedad Concesionaria del Aeropuerto Internacional de la Región de Murcia S.M.E, S.A. si vous réservez, via l’application, un service pour cet aéroport.
  • À d’autres entités impliquées dans le traitement de votre réclamation ou plainte.
  • Ainsi qu’aux personnes, entités ou autorités qui pourraient l’exiger pour des impératifs légaux.

Aena S.M.E., S.A., en tant que responsable de leur traitement, adoptera les mesures d’ordre technique et organisationnel permettant de garantir la sécurité des données à caractère personnel que vous nous fournirez, afin d’éviter leur altération et leur perte et d’empêcher un traitement ou un accès non autorisé.

Toute personne intéressée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’un traitement de ses données à caractère personnel. D’autre part, le Règlement général sur la protection des données établit pour tout utilisateur les droits suivants :

  • Accéder à ses données.
  • Demander la rectification ou la suppression de ses données.
  • Demander la limitation du traitement de ses données.
  • La portabilité de ses données.
  • S’opposer au traitement de ses données.

Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Aena informera la personne concernée de la prolongation dans le délai d’un mois à compter de la demande.

La personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement aux communications commerciales, sans que cela affecte la prestation du service souscrit. Pour exercer les droits qui lui sont reconnus, la personne concernée pourra nous contacter à l’adresse électronique suivante ocpd@aena.es ou en adressant un courrier au Bureau central de protection des données (Calle Peonías, 12, 28042, Madrid), ainsi que via le Portail des démarches et des réclamations (https://tramitesyreclamaciones.aena.es/es/tramites-y-reclamaciones.html).

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpd@aena.es.

La personne concernée dispose également du droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection de données (AEPD- https://www.aepd.es) en tant qu’organisme de supervision et de contrôle en matière de protection des données sur le territoire espagnol.

6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

© Aena S.M.E., S.A., 2014.

Aena, S.M.E., S.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’application mobile d’Aena, ainsi que de son contenu.

Les textes, dessins, images, bases de données, logos, structure et autres éléments de ce site sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, cession, adaptation, traduction, modification, communication au public ou toute autre exploitation de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site, réalisée par tout moyen – électronique, mécanique ou autre – est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite d’Aena, S.M.E., S.A. Toute violation de ces droits pourra entraîner les procédures judiciaires correspondantes.

7. Droit applicable et juridiction compétente

L’utilisation des éléments de ce site implique l’acceptation des mentions légales énoncées ici et, en particulier, le fait que tout litige relatif à ce site sera régi exclusivement par le droit espagnol, les juridictions espagnoles étant seules compétentes.

8. Modification des présentes conditions et mises en garde

Aena S.M.E., S.A. se réserve le droit de modifier les conditions et les avertissements applicables à cette application mobile.

9. Services spécifiques

Informations sur les vols

Les informations sur les vols contenues sur cette application correspondent aux informations les plus récentes dont nous disposons. Elles reposent sur les données confirmées relatives aux opérations et aux estimations fournies à Aena, S.M.E., S.A. par les compagnies aériennes.

Aena, S.M.E., S.A. met tout en œuvre pour garantir leur fiabilité et leur mise à jour immédiate. Cependant, si l’utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur un vol en particulier, il peut se renseigner auprès de la compagnie aérienne correspondante.

Pour toute information concernant les horaires d’enregistrement et l’heure à laquelle le passager doit se présenter avant le départ d’un vol, nous lui recommandons de se renseigner auprès de la compagnie aérienne.

Si vous êtes passager ou accompagnant et si vous consultez l’application mobile d’Aena avant de vous rendre à l’aéroport, nous vous rappelons que les informations sur les vols sont mises à jour en temps réel et que, par conséquent, ces informations peuvent être modifiées pendant votre déplacement vers l’aéroport. Veuillez consulter votre compagnie aérienne afin de confirmer ces données.

Toutes les heures affichées dans l’application mobile d’Aena sont indiquées en heure locale.

Aena, S.M.E., S.A. ne peut être tenue responsable des dommages découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation des informations sur les vols mentionnées dans cette application.