Mentions légales | Aena

Avertissement légal

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB D'AENA SME, S.A.

1. Objet

Le présent avis juridique (« avis juridique ») régit l'utilisation du site identifié avec le nom de domaine www.aena.es, ainsi que le reste des domaines décrits au point 14 du présent avis juridique (les « portails »), créé et mis à jour par l'entreprise publique Aena, S.M.E., S.A., de sorte que les informations qu'ils contiennent soient à usage public.

L'accès et la navigation sur ces sites impliquent la connaissance et l'acceptation sans réserve de l'ensemble des mentions légales et conditions d'utilisation.

Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer l'accès, la navigation et l'utilisation de ces sites Web, mais indépendamment d'eux, Aena, S.M.E., S.A. peuvent établir des conditions particulières qui régissent l'utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts par leur intermédiaire. En cas de divergence de dispositions entre les conditions générales et les conditions particulières d'une prestation déterminée, les dispositions de ces dernières prévaudront.

2. Cadre d'application

Les présentes mentions légales réglementent l’utilisation du service du portail Internet www.aena.es, ainsi que l’ensemble des noms de domaines indiqués au point 14, mis à disposition des utilisateurs d’Internet par Aena, S.M.E., S.A.

Aena, S.M.E., S.A est constituée comme une société anonyme à capital public, conformément à l’article 166 de la loi 33/2003 du 3 novembre, relatif au patrimoine des administrations publiques et à l’article 111 de la loi 40/2015 du 1er octobre, relatif au régime juridique du secteur public. Son objet social consiste entre autres en l’aménagement, la direction, la coordination, l’exploitation, la conservation, l’administration et la gestion des aéroports d’intérêt général et des héliports gérés par Aena, S.M.E., S.A., ainsi que des services qui leur sont associés.

Coordonnées d’Aena, S.M.E., S.A. :

Adresse : C/ Peonías, 12. 28042, Madrid.
C.I.F. : A86212420
Téléphone : (+34) 91 321 10 00
Courrier électronique : https://tramitesyreclamaciones.aena.es/consultas/#/

Aena. S.M.E., S.A. est inscrite au registre du commerce de Madrid au tome 28 806, folio 211, section 8, feuillet M-518648.

3. Exclusion de responsabilité

Aena, S.M.E., S.A. s’efforce à tout moment d’éviter toute erreur pouvant apparaître sur son réseau de portails Internet. Néanmoins, elle ne garantit pas l’exactitude ni la mise à jour des informations, ces dernières pouvant être modifiées sans avis préalable.

Aena, S.M.E., S.A. décline toute responsabilité découlant de l’utilisation par des tiers du contenu de ce site.

Toutes les informations diffusées sur ce site (à titre d’exemples non exhaustifs : les horaires des vols, les appels d’offres, les plans, les offres d’emploi, etc.) sont fournies uniquement à titre d’information. L’information fournie n’est pas nécessairement exhaustive, complète, exacte ou actualisée. Dans le cas des appels d’offre et des textes juridiques, la reproduction exacte du texte adopté officiellement n’est pas garantie. Ne seront considérés comme authentiques que les textes publiés dans les éditions imprimées des bulletins officiels correspondants ou dans la presse.

Les informations fournies par Aena, S.M.E., S.A. sont de caractère général et n’ont absolument pas valeur de conseil professionnel ou juridique.

Aena, S.M.E., S.A. mettra tout en œuvre pour que les portails ne subissent aucune interruption. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence de défauts technologiques ni la disponibilité permanente des portails et de leurs services et, par conséquent, elle ne peut être tenue responsable des dommages causés par le manque de disponibilité et par les problèmes d’accès occasionnés par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou la non disponibilité du réseau, non imputables à Aena, S.M.E., S.A.

Aena, S.M.E., S.A. ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer votre système informatique. Par conséquent, elle décline toute responsabilité liée aux dommages de quelque nature que ce soit causés par ces virus ou autres éléments malveillants.

4. Souscription de services

De manière générale, l’accès aux services du site web n’exige aucune souscription préalable ni aucune inscription de la part de l’utilisateur. Cependant, il peut être nécessaire de remplir un formulaire de souscription au préalable pour pouvoir accéder à certains services proposés sur le site. À cet effet, l’usager garantit l’authenticité et la véracité de tous les renseignements qu’il fournira en remplissant le/les formulaire/s de souscription. L’usager s’engage et assume la responsabilité de mettre à jour toutes les informations de façon à ce que celles-ci correspondent à tout moment à la réalité.

Si, suite à l’inscription, un mot de passe est attribué à l’utilisateur, celui-ci s’engagera à en faire une utilisation convenable et à garder son mot de passe secret pour accéder à ces services. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à faire une utilisation convenable et à conserver secrets les identifiants et/ou mots de passe qui lui seront attribués par Aena, S.M.E., S.A., à ne pas en céder l’utilisation à des tiers, temporairement ou de manière permanente, et à ne pas en permettre l’accès à des tiers. L’usager engage sa responsabilité en cas d’utilisation illicite des services par un tiers non autorisé accédant à ces derniers par le biais d’un mot de passe qui lui a été livré suite à une utilisation négligente ou à la perte de ce dernier par l’usager.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur s’engage à utiliser les portails, les services et les contenus mis à sa disposition conformément à la loi, à ces mentions légales, aux conditions particulières de certains services et à d’autres mentions légales, aux règlements d’utilisation et aux instructions dont il aura pris connaissance, ainsi que conformément aux bonnes mœurs habituellement acceptées et à l’ordre public. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les services et/ou les contenus à des fins illicites, interdites par ces mentions légales, contraires aux droits et aux intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique (hacking ou piratage informatique) d’Aena, S.M.E., S.A., d’autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (équipement et logiciel).

Aena, S.M.E., S.A. se réserve la possibilité d’exercer les actions en justice pertinentes à l’encontre des utilisateurs qui enfreindraient l’engagement susmentionné.

6. Liens hypertextes vers le site web

L’utilisateur ou le propriétaire d’autres sites web souhaitant créer un lien hypertexte (ci-après, link) a los portales, deberán asegurar y comprometerse al respeto de las reglas de Aena, S.M.E., S.A. sobre enlaces en la Red.

  • Le link solamente se podrá dirigir a la Página Principal o Home de www.aena.es, salvo autorización expresa y por escrito de Aena, S.M.E., S.A.
  • Le link debe ser absoluto y completo, es decir, debe llevar al usuario, mediante un clic, a la propia dirección URL http://www.aena.es y debe abarcar completamente toda la extensión de la pantalla de la Página Principal de www.aena.es. En ningún caso, salvo que Aena, S.M.E., S.A. lo autorice de manera expresa y por escrito, el sitio web que realiza el enlace podrá reproducir, de cualquier manera, www.aena.es, incluirlo como parte de su web o dentro de uno de sus "frames" o crear un "browser" sobre cualquiera de las páginas de www.aena.es.
  • Aena, S.M.E., S.A. n’autorise en aucun cas l’insertion d’un lien vers www.aena.es sur des sites web contenant du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et contrevenant, en général, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux normes sociales communément acceptées.

Toute personne physique ou morale intéressée par l’utilisation du logotype de la marque Aena, S.M.E., S.A. dans le but de l’insérer dans le lien devra en demander l’autorisation en envoyant un courrier à l’adresse électronique suivante : imagencorporativa@aena.es

En tout état de cause, l’inclusion de liens vers ce site web de la part d’autres sites web ne signifiera pas pour autant qu’Aena, S.M.E., S.A. entretient des relations ou est associée, de quelque manière que ce soit, avec le propriétaire du site où est placé le lien ni qu’Aena, S.M.E., S.A. soutient, cautionne, garantit ou recommande les contenus du portail ou du site web en question.

Par ailleurs, le site web d’Aena, S.M.E., S.A. pourra contenir des liens vers d’autres portails ou sites web non administrés par Aena, S.M.E., S.A.

Aena, S.M.E., S.A. décline toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces portails ou sites web auxquels il serait possible d’accéder par le biais de liens ou de moteurs de recherche présents sur les pages web d’Aena, S.M.E., S.A. Les liens présents sur les sites web d’Aena S.M.E., S.A. le sont uniquement à titre d’information.

7. Restrictions d'accès

Aena, S.M.E., S.A. se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, à tout moment et sans avertissement préalable, l’accès aux portails Internet ou à une partie de ces derniers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

© Aena, S.M.E., S.A., 2018.

Aena, S.M.E., S.A. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle des portails, ainsi que de leur contenu.

Les textes, dessins, images, bases de données, logos, structure et autres éléments de ce site sont protégés par les lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, cession, adaptation, traduction, modification, communication au public ou toute autre exploitation de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site, réalisée par tout moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite, sauf autorisation préalable par écrit d’Aena, S.M.E., S.A. Toute infraction pourra entraîner les procédures judiciaires correspondantes.

9. Protection des données personnelles

10. Utilisation des cookies

11. Code de conduite et système interne d'information et de protection de l'informateur

D'une part, le but du Code de conduite est d'établir les principes et les valeurs d'éthique, d'intégrité, de légalité et de transparence d'Aena, S.M.E., S.A. qui doit guider la conduite de toutes les personnes incluses dans son champ d'application, entre elles et dans leurs relations avec les clients, partenaires, fournisseurs et en général, avec toutes les personnes et entités, publiques et privées, avec lesquelles elles sont liées dans le développement de leur activité professionnelle, en favorisant également le respect effectif des règles qui s'appliquent à l'ensemble de ces activités selon le principe de tolérance zéro de tout type de comportement illégal.

D'autre part, la politique du système interne d'information et de protection de l'informateur montre l'engagement d'Aena, S.M.E., S.A. avec la Conformité Réglementaire, l'éthique et le dialogue, en promouvant une culture d'écoute active avec ses parties prenantes, tant internes qu'externes. L'objectif de la politique est de garantir la protection des lanceurs d'alerte contre d'éventuelles représailles et d'énoncer les principes généraux du Système Interne d'Information et de Protection du Lanceur d'Alerte, dans lequel le Canal de Réclamations est intégré, en tant que mécanisme formel de communication, de consultation ou plainte pour irrégularités. Cette politique est complétée par la procédure de gestion interne de l'information et de protection des informateurs et le protocole d'interdiction des représailles d'Aena.

Code de conduite. Système interne d'information et de protection de l'informateur | Canal de réclamations

12. Droit applicable et juridiction compétente

L'utilisation des éléments des Portails implique l'acceptation des avertissements légaux exprimés ici et, en particulier, que les conflits liés à ce site seront régis exclusivement par la loi espagnole, les Cours et Tribunaux espagnols étant les seuls compétents.

13. Modification de ces conditions et avertissements

Aena, S.M.E., S.A. se réserve le droit de modifier les conditions et avertissements applicables à ces sites.

14. Services spécifiques

  1. Informations sur les vols

    Les informations sur les vols contenues sur ce site web correspondent aux informations les plus récentes dont nous disposons. Elles reposent sur les données confirmées relatives aux opérations et aux estimations fournies à Aena, S.M.E., S.A. par les compagnies aériennes.

    Aena, S.M.E., S.A. met tout en œuvre pour garantir leur fiabilité et leur mise à jour immédiate. Cependant, si l’utilisateur souhaite obtenir plus d’informations sur un vol en particulier, il peut se renseigner auprès de la compagnie aérienne correspondante.

    Pour toute information concernant les horaires d’enregistrement et l’heure à laquelle le passager doit se présenter avant le départ d’un vol, nous lui recommandons de se renseigner auprès de la compagnie aérienne.

    Si vous êtes passager ou accompagnant et si vous consultez le site web avant de vous rendre à l’aéroport, nous vous rappelons que les informations sur les vols sont mises à jour en temps réel et que, par conséquent, ces informations peuvent être modifiées pendant votre déplacement vers l’aéroport. Veuillez consulter votre compagnie aérienne afin de confirmer ces données.

    Tenez compte aussi du fait que toutes les heures affichées sont des heures locales.

    Aena, S.M.E., S.A. ne peut être tenue responsable des dommages découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation des informations sur les vols mentionnées dans ce site.

  2. Fournisseurs et activité commerciale

    Sur son site web, Aena, S.M.E., S.A. publie en général des informations portant sur les appels d’offres en cours et sur les procédures relatives aux contrats conclus.

    La totalité des documents, des données et des informations mentionnées sur les pages du site n’ont qu’un caractère informatif. Seuls les textes publiés dans le « Boletín Oficial del Estado » (Journal officiel espagnol), dans le Journal officiel des Communautés européennes et dans d’autres moyens de communication seront considérés comme authentiques.

    Aena, S.M.E., S.A. décline toute responsabilité concernant les actions pouvant être mises en œuvre par des particuliers sur la base des informations mentionnées sur son site.

  3. Aena emploi

    Sur son site web, Aena, S.M.E., S.A. offre la possibilité d’accéder et de répondre aux offres d’emploi d’Aena, S.M.E., S.A. et fournit des informations relatives aux activités professionnelles réalisées au sein d’Aena, S.M.E., S.A.

  4. Aena Club

    Aena Club est un programme de fidélisation mis en œuvre par Aena, S.M.E., S.A. Ce programme a pour objectif de récompenser la fidélité des personnes utilisant fréquemment les services proposés par Aena dans les aéroports (parking, services VIP, commerces, etc.)

    Aena Club est un programme de fidélisation mis en œuvre par Aena, S.M.E., S.A. Ce programme a pour objectif de récompenser la fidélité des personnes utilisant fréquemment les services proposés par Aena dans les aéroports (parking, services VIP, commerces, etc.)

    Conditions générales | Aena Club | Aena

  5. Services VIP

    Aena, S.M.E., S.A. propose les services VIP suivants.

    Salles VIP destinées à améliorer l’expérience des passagers avant qu’ils ne débutent leur voyage. À cet effet, des informations sur les vols, un service traiteur, de presse, de TV, d’Internet et Wi-Fi Premium, ainsi que la mise à disposition de salles de réunion et d’espaces repos y sont proposés. Actuellement, les salles VIP suivantes sont disponibles : salle de l’aéroport de La Corogne ; salles Cibeles, Puerta de Alcalá, Plaza Mayor, Neptuno et Puerta del Sol de l’aéroport Adolfo Suárez Madrid-Barajas ; salle Costa Blanca de l’aéroport d’Alicante-Elche Miguel Hernández ; salle de l’aéroport de Bilbao ; salle Guacimeta de l’aéroport César Manrique-Lanzarote ; salle Jable de l’aéroport de Fuerteventura ; salle Galdós de l’aéroport de Grande Canarie ; salle Cap des Falcó de l’aéroport d’Ibiza ; salles Canudas, Colomer, Joan Miró et Pau Casals de l’aéroport Josep Tarradellas Barcelone-El Prat ; salle de l’aéroport de Malaga-Costa del Sol ; salle Tramuntana de l’aéroport de Minorque ; salles Formentor, Mediterráneo, Llevant et Valldemossa de l’aéroport de Palma de Majorque ; salle de l’aéroport de Santiago-Rosalía de Castro, salle la Azahar de l’aéroport de Séville ; salle Nivaria de l’aéroport de Tenerife Norte-Ciudad de La Laguna ; salle Montaña Roja de l’aéroport Tenerife Sur ; salle Joan Olivert de l’aéroport de Valence et salle de l’aéroport de Vigo.

    Conditions d’achat et d’accès, conditions d’utilisation des salles VIP d’Aena

    Conditions générales - Salles VIP

    Meet & Assist est un service exclusif de bienvenue et d’accompagnement à l’arrivée, au départ et pendant le transit du passager. Il offre la possibilité d’une assistance lors de l’enregistrement des bagages et des contrôles de douane et d’immigration ; d’un accès prioritaire au contrôle de sécurité (Fast Lane) ; de l’accès à la salle VIP ; d’une assistance lors du retrait des bagages, de connexion des vols, ainsi que du transfert et des transports. La vente de services Meet & Assist est disponible dans les aéroports Adolfo Suárez Madrid-Barajas, d’Alicante-Elche Miguel Hernández, de Josep Tarradellas Barcelone-El Prat, de Malaga-Costa del Sol, de Palma de Majorque, de Grande Canarie, de Tenerife Sur et de Valence.

    Conditions d’utilisation du service Meet & Assist

    Conditions d’achat du service Meet & Assist

    Conditions générales - Meet & Assist

    Fast Lane/Fast track est un service qui permet d’accéder de manière prioritaire au contrôle de sécurité. Il permet de réduire le délai d’attente lors de l’embarquement. Son achat donne droit à un accès unique, valable pendant 7 jours à compter de la date de souscription. Ce service est disponible dans les aéroports suivants : Adolfo Suárez Madrid-Barajas, Alicante-Elche Miguel Hernández, Josep Tarradellas Barcelone-El Prat, Malaga-Costa del Sol, Palma de Majorque, Grande Canarie, Tenerife Sur et Valence.

    Conditions d’achat et d’accès, conditions d’utilisation de l’accès préférentiel "Fast Lane - Fast Track" aux contrôles de sécurité

    Conditions générales - Fast Track

    Services Premium constitue le moyen le plus exclusif de se déplacer depuis l’aéroport. Ce service est dédié aux passagers en attente de rapidité, de confidentialité et de tranquillité. Il se compose d’un service de bienvenue et d’accompagnement, de transfert privé, de salle Premium, de check-in en salle et de passage des contrôles de sécurité de manière préférentielle. Il est également composé de services complémentaires liés au stationnement, à l’accès à des douches, à une salle de réunion et à l’accompagnement dans les démarches tax free. Le service Premium est disponible dans les aéroports suivants : Adolfo Suárez Madrid-Barajas, Josep Tarradellas Barcelone-El Prat, Malaga-Costa del Sol et Palma de Majorque.

  6. Aena Parking

    Compte tenu des besoins des utilisateurs au sein de ses installations, Aena, S.M.E., S.A. propose un service de réservation de place de stationnement de véhicule dans les parkings d’Aena, S.M.E., S.A., par le biais de son site.

    Conditions générales - Aena Parking

  7. Aena Market (Food to Fly, Shop to Fly, Aena Travel)

    Par le biais de Food to Fly, l’utilisateur pourra effectuer des commandes (« Commandes ») de repas (« Produits ») auprès des établissements de restauration (« Restaurants ») qui proposent un service de repas à emporter et peuvent être consultés sur le site de Foodtofly (« Service »). La commande et l’achat de Produits se déroule entre l’utilisateur et le Restaurant. Dans tous les cas, Food to Fly conclura la vente des Produits exclusivement au nom de et en tant que locataire des Restaurants.

    Conditions générales - Food To Fly

    Par le biais de Shop to Fly, l’utilisateur pourra effectuer des commandes (« Commandes ») de produits/services (« Produits ») auprès des points de vente (« Boutiques ») qui proposent le service « Reserve & Collect » (R&C) ou « Click & Collect » (C&C) et qui peuvent être consultés sur le site de Shop to Fly (« Service »). Pour mener à bien cette commande, l’utilisateur recevra au nom de Shop to Fly et à l’adresse électronique qu’il aura indiquée différents messages l’informant, entre autres, de l’état de sa commande. Le contrat contraignant lié à la réservation et à l’achat de produits sera conclu entre l’utilisateur et la Boutique dans laquelle la commande est effectuée. Dans tous les cas, Shop to Fly conclura la vente des Produits exclusivement au nom de et en tant que locataire des Boutiques.

    Conditions générales - Shop to Fly

    Par le biais d’Aena Travel, l’utilisateur pourra passer des commandes (« Commandes ») associées à des services de différentes catégories liées à Travel et Tourisme, à travers différents partenaires qui, par l’intermédiaire de notre accord avec TELEFÓNICA SOLUCIONES DE INFORMÁTICA Y COMUNICACIONES DE ESPAÑA, S.A.U, lui fourniront des informations sur divers services de voyage susceptibles de l’intéresser, comme par exemple : réservations de chambres d’hôtel, achat de billets d’avion, activités touristiques, achat de billets d’entrée, etc. L’ensemble de ces informations lui seront communiquées par l’intermédiaire du site (« Service »). Le contrat contraignant en vue de l’achat de ce type de service sera conclu entre l’utilisateur et le partenaire auprès duquel il effectue sa Commande. La vente des Produits/Services se déroulera exclusivement auprès de chacun des partenaires. Ce contrat sera dressé conformément à ce qui est établi par chaque partenaire.

    Conditions générales - Aena Travel