CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB D'AENA SME, S.A.

1. Objet

Aena SME, S.A. crée et met à jour le site identifié par le nom de domaine www.aena.es afin de rendre publiques les informations qu'il contient.

L'accès et la navigation sur ce site supposent la connaissance et l'acceptation sans réserves de toutes les informations juridiques et de ses conditions d'utilisation.

Les présentes conditions générales ont pour objet de réglementer l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web. Cependant, indépendamment de ces conditions, Aena SME, S.A. pourra établir des conditions particulières qui réglementeront l'utilisation et/ou la prestation de services spécifiques qui y seront présentés. En cas de divergence entre les dispositions stipulées dans les conditions générales et celles fixées dans les conditions particulières au sujet d'un service déterminé, ces dernières auront préséance.

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Adresse : Peonías, 12. 28042, Madrid.
C.I.F. (code fiscal) : A86212420
Numéro de téléphone : (+34) 91 321 10 00

Aena SME, S.A. est inscrite au Registre du commerce de Madrid au tome 28 806, feuillet 211, section 8, feuille M-518648.

2. Cadre d'application

Les présentes mentions légales réglementent l'utilisation du service du portail Internet www.aena.es mis à disposition des utilisateurs d'Internet par Aena SME, S.A.

Aena SME, S.A. est dotée d'une personnalité morale propre et indépendante de celle de l'État, et jouit d'une pleine capacité juridique lui permettant d'accomplir ses objectifs ; elle dispose également d'un patrimoine propre.

3. Exclusion de responsabilité

Aena SME, S.A. met tout en œuvre pour éviter toute erreur de contenu susceptible de figurer sur ce site.

Aena SME, S.A. ne garantit pas le caractère exact ni la mise à jour des informations fournies, lesquelles pourront être modifiées sans avertissement préalable.

Aena SME, S.A. décline toute responsabilité découlant de l'utilisation par des tiers du contenu de ce site.

Toutes les informations diffusées sur ce site (à titre d'exemples non exhaustifs : les horaires des vols, les appels d'offres, les plans, les offres d'emploi, etc.) sont fournies uniquement à titre d'information. L'information fournie n'est pas nécessairement exhaustive, complète, exacte ou actualisée. Dans le cas des appels d'offre et des textes juridiques, la reproduction exacte du texte adopté officiellement n'est pas garantie. Ne seront considérés comme authentiques que les textes publiés dans les éditions imprimées des bulletins officiels correspondants ou dans la presse.

Les informations fournies par Aena SME, S.A. sont de caractère général et n'ont absolument pas valeur de conseil professionnel ou juridique.

Aena SME, S.A. mettra tout en œuvre pour que le portail ne subisse aucune interruption. Toutefois, elle ne peut pas garantir l'absence de défauts technologiques ni la disponibilité permanente du portail et de ses services et, par conséquent, elle ne peut être tenue responsable des dommages entraînés par le manque de disponibilité et par les problèmes d'accès occasionnés par des déconnexions, des pannes, des surcharges ou la non disponibilité du réseau, non imputables à Aena SME, S.A.

Aena SME, S.A. ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments pouvant nuire à votre système informatique. Aena SME, S.A. décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute nature causés par ces virus ou ces éléments nuisibles.

4. Souscription de services

De manière générale, l'accès aux services du site web n'exige aucune souscription préalable ni aucune inscription de la part de l'utilisateur. Cependant, il peut être nécessaire de remplir un formulaire de souscription au préalable pour pouvoir accéder à certains services proposés sur le site. À cet effet, l'usager garantit l'authenticité et la véracité de tous les renseignements qu'il fournira en remplissant le/les formulaire/s de souscription. L'usager s'engage et assume la responsabilité de mettre à jour toutes les informations de façon à ce que celles-ci correspondent à tout moment à la réalité.

Si, suite à l'inscription, un mot de passe est attribué à l'utilisateur, celui-ci s'engagera à en faire une utilisation convenable et à garder son mot de passe secret pour accéder à ces services. Par conséquent, l'utilisateur s'engage à faire une utilisation convenable et à conserver secrets les identifiants et/ou mots de passe qui lui seront attribués par Aena SME, S.A., à ne pas en céder l'utilisation à des tiers, temporairement ou en permanence, et à ne pas en permettre l'accès à des tiers. L'usager engage sa responsabilité en cas d'utilisation illicite des services par un tiers non autorisé accédant à ces derniers par le biais d'un mot de passe qui lui a été livré suite à une utilisation négligente ou à la perte de ce dernier par l'usager.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

© Aena SME, S.A., 2018.

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6. Liens hypertextes vers le site web

Les utilisateurs ou les propriétaires d'autres sites web souhaitant créer un lien hypertexte (ci-après, link) vers ce site web devront s'engager à respecter les normes d'Aena SME, S.A. relatives aux liens sur le réseau.

  • Le link ne pourra renvoyer qu'à la page d'accueil, ou « Home », de www.aena.es, sauf autorisation expresse écrite d'Aena SME, S.A.
  • Le link devra être absolu et complet, c'est à dire qu'il devra conduire l'usager, par un simple clic, à l'adresse URL http://www.aena.es et devra afficher intégralement l'écran de la page principale de www.aena.es. Sauf autorisation expresse en ce sens communiquée par écrit par Aena SME, S.A., le site web où est placé le lien ne pourra reproduire en aucune façon www.aena.es, y compris en tant qu'élément de son site ou dans l'un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l'une des pages de www.aena.es.
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  • Aena SME, S.A. recommande aux sites web intéressés par l'insertion d'un lien vers www.aena.es l'utilisation du logotype de la marque « Aena SME, S.A. » afin d'illustrer le link.

En tout état de cause, l'inclusion de liens vers ce site web de la part d'autres sites web ne signifiera pas pour autant qu'Aena SME, S.A. entretient des relations ou est associée, de quelque manière que ce soit, avec le propriétaire du site où est placé le link, ni qu'Aena SME, S.A. soutient, cautionne, garantit ou recommande les contenus du portail ou du site web en question.

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7. Restrictions d'accès

Aena SME, S.A. se réserve le droit de refuser à tout utilisateur, de façon arbitraire, à tout moment et sans avertissement préalable, l'accès à ce site web ou à une partie de ce dernier.

8. Droit applicable et juridiction compétente

L'utilisation des éléments de ce site implique l'acceptation des avertissements juridiques exprimés ici-même et implique, en particulier, le consentement à ce que les conflits relatifs à ce site soient régis exclusivement par le droit espagnol, les cours et les tribunaux espagnols étant les seules juridictions compétentes.

9. Modification des présentes conditions et mentions légales

Aena SME, S.A. se réserve le droit de modifier les conditions et mentions légales relatives à ce site web.

10. Services spécifiques

  1. Information sur les vols

    Les informations sur les vols contenues sur ce site web correspondent aux informations les plus récentes dont nous disposons. Elles reposent sur les données confirmées relatives aux opérations et aux estimations fournies à Aena SME, S.A. par les compagnies aériennes.

    Aena SME, S.A. met tout en œuvre pour garantir leur fiabilité et leur mise à jour immédiate. Cependant, si l'utilisateur souhaite obtenir plus d'informations sur un vol en particulier, il peut se renseigner auprès de la compagnie aérienne correspondante.

    Pour toute information concernant les horaires d'enregistrement et l'heure à laquelle le passager doit se présenter avant le départ d'un vol, nous lui recommandons de se renseigner auprès de la compagnie aérienne.

    Si vous êtes passager ou accompagnant et si vous consultez le site web avant de vous rendre à l'aéroport, nous vous rappelons que les informations sur les vols sont mises à jour en temps réel et que, par conséquent, ces informations peuvent être modifiées pendant votre déplacement vers l'aéroport. Veuillez consulter votre compagnie aérienne afin de confirmer ces données.

    Tenez compte aussi du fait que toutes les heures affichées sont des heures locales.

    Aena SME, S.A. ne peut être tenue responsable des dommages découlant, directement ou indirectement, de l'utilisation des informations sur les vols mentionnées dans ce site.

  2. Marchés publics et activité commerciale

    Sur son site web, Aena SME, S.A. publie en général des informations portant sur les appels d'offres en cours et sur les procédures relatives aux transactions commerciales.

    La totalité des documents, des données et des informations mentionnées sur les pages du site n'ont qu'un caractère informatif. Seuls les textes publiés dans le « Boletín Oficial del Estado » (Journal officiel espagnol), dans le Journal officiel des Communautés européennes et dans d'autres moyens de communication seront considérés comme authentiques.

    Aena SME, S.A. décline toute responsabilité concernant les actions pouvant être mises en œuvre par des particuliers sur la base des informations mentionnées sur son site.

  3. Aena emploi

    Sur son site web, Aena SME, S.A. offre la possibilité d'accéder et de répondre aux offres d'emploi d'Aena SME, S.A. et fournit des informations sur les activités professionnelles réalisées au sein d'Aena SME, S.A.